Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur, CélébriTea SAS, met le Site celebritea.news à la disposition des utilisateurs, ainsi que les conditions dans lesquelles l’utilisateur accède au Site et l’utilise. Elles s’appliquent à toute consultation du Site, à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 — Définitions
- « Site » : le site celebritea.news, ses pages, rubriques et contenus.
- « Éditeur » : la société CélébriTea SAS.
- « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site et le consulte, qu’elle soit un simple visiteur ou un contributeur (auteur de commentaires).
- « Contenus » : l’ensemble des éléments éditoriaux, visuels et fonctionnels accessibles sur le Site.
Article 3 — Acceptation et opposabilité des CGU
L’accès et l’utilisation du Site emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Ce dernier reconnaît disposer de la capacité requise pour y consentir. À défaut d’acceptation, l’utilisateur doit renoncer à accéder au Site. L’éditeur invite l’utilisateur à consulter régulièrement les CGU, les CGU applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation.
Article 4 — Accès et disponibilité du Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. L’utilisateur reconnaît connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet, notamment ses performances techniques, les temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir Mentions légales). L’utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation des Contenus, en dehors d’un usage strictement privé, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 6 — Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal du Site et à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- collecter ou exploiter, par quelque moyen que ce soit, les données d’autres utilisateurs ;
- diffuser des contenus contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- usurper l’identité d’un tiers ou se livrer à des manœuvres frauduleuses.
Article 7 — Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
Le Site peut offrir à l’utilisateur la possibilité de publier des commentaires. En publiant un commentaire, l’utilisateur s’engage à tenir des propos courtois et à ne pas diffuser de contenus injurieux, diffamatoires, dénigrants, haineux, racistes, xénophobes, sexistes, homophobes, violents, à caractère pornographique, incitant à la haine, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ou contraires à la législation en vigueur.
L’utilisateur conserve la propriété de ses commentaires mais concède à l’éditeur, à titre gracieux, une licence non exclusive de reproduction, de représentation et d’adaptation de ces contenus aux fins de leur diffusion sur le Site. L’utilisateur garantit être l’auteur des contenus qu’il publie et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni justification, de modérer a priori ou a posteriori, de modifier, de refuser ou de supprimer tout commentaire, ainsi que de suspendre ou de bloquer l’accès d’un utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. L’éditeur agit en qualité d’hébergeur des contenus déposés par les utilisateurs au sens de la LCEN et ne saurait être tenu responsable de ces contenus avant tout signalement régulier.
Article 8 — Newsletter
L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter en communiquant son adresse e-mail. Cette inscription vaut consentement à la réception de communications de la part de CélébriTea. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque envoi.
Article 9 — Responsabilité et garanties
Les Contenus sont fournis à titre d’information et de divertissement, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de la présence de virus ou autres éléments nuisibles. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Contenus et de ses contributions.
Article 10 — Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable. La mise en place d’un lien vers le Site est subordonnée à l’absence d’atteinte à l’image de CélébriTea.
Article 11 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité et la section « Cookies » des Mentions légales, que l’utilisateur est invité à consulter.
Article 12 — Suspension et résiliation
En cas de manquement de l’utilisateur aux présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de lui restreindre ou de lui interdire l’accès au Site et à ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de toute action judiciaire.
Article 13 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou à la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 14 — Nullité partielle
Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations, qui continueraient à produire leurs effets.
Article 15 — Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant l’éditeur à contact@celebritea.news. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
